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vorce contentieux et prestation compensatoire à Dieppe et Rouen 76

Divorce contentieux et prestation compensatoire à Dieppe et Rouen 76

L’étude notariale située 9 rue Victor Hugo à DIEPPE de Maître Bertrand DESBRUERES et Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, vous accompagne et vous présente les règles de calculs de la prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce contentieux ou amiable. Dans le cadre d’un divorce contentieux (div...
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Les actes établis par un notaire dans le cadre d’une succession à Dieppe

Les actes établis par un notaire dans le cadre d’une succession à Dieppe

L’étude notariale située 9 rue Victor Hugo à DIEPPE de Maître Bertrand DESBRUERES et Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, vous présente les actes établis par nos notaires pour une succession.   Notre étude notariale a pour mission d’accompagner les héritiers afin de rédiger tous les actes leur permet...
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Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié à Dieppe 76?

Quels sont les avantages de la conclusion d'un PACS par acte notarié à Dieppe 76?

L’étude notariale située 9 rue Victor Hugo à DIEPPE de Maître Bertrand DESBRUERES et Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, vous accompagne et vous explique les avantages de la conclusion d’un PACS par acte notarié : Le pacte civil de solidarité (Pacs)  est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes ma...
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les règles et conséquences d’un bien immobilier en indivision à Dieppe 76

les règles et conséquences d’un bien immobilier en indivision à Dieppe 76

L’étude notariale située 9 rue Victor Hugo à DIEPPE de Maître Bertrand DESBRUERES et Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, fait un focus sur un bien immobilier en indivision, les règles et les conséquences. L’indivision et utilisation des biens indivis Après un décès, s’il y a plusieurs héritiers, le ...
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Bail d'habitation notarié à Dieppe Seine Maritime - les avantages de faire appel à un Notaire

Bail d'habitation notarié à Dieppe Seine Maritime - les avantages de faire appel à un Notaire

L'étude notariale de DIEPPE, dirigée par Maître Bertrand DESBRUERES et Maître Xavier UMPIERREZ-SUAREZ, assure un accompagnement juridique expert pour vos baux d'habitation. Optez pour un bail notarié pour bénéficier de sécurité juridique accrue, une force probante et exécutoire, assurant ainsi une gestion immobilière sereine.
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VEFA : Modalités, Contrat préliminaire, Acte de vente, Paiement et livraison - Notaires à Dieppe 76200

VEFA : Modalités, Contrat préliminaire, Acte de vente, Paiement et livraison - Notaires à Dieppe 76200

L'étude notariale à DIEPPE de Maître DESBRUERES et Maître UMPIERREZ-SUAREZ vous guide dans les vérifications et démarches essentielles avant la vente immobilière, et notamment en VEFA. Spécialistes en actes authentiques, ils assurent sécurité juridique, vérification de titres de propriété, urbanisme, et conformité pour une transaction sereine.
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Découvrez comment optimiser la transmission et la cession de sociétés agricoles. Conseils juridiques et étapes pratiques pour une transition réussie et sécurisée.

Optimiser la Transmission et la Cession de Sociétés Agricoles à Dieppe 76, en Normandie : Étapes Juridiques et Conseils Pratiques

Découvrez comment optimiser la transmission et la cession de sociétés agricoles. Conseils juridiques et étapes pratiques pour une transition réussie et sécurisée.
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Notaire pour Rédiger un Bail Rural Solide à Dieppe : les Enjeux Juridiques et Patrimoniaux

Notaire pour Rédiger un Bail Rural Solide à Dieppe : les Enjeux Juridiques et Patrimoniaux

Se faire accompagner d'un Notaire pour mettre en place un bail rural efficace à Dieppe. Découvrez les enjeux juridiques et patrimoniaux pour garantir la stabilité de vos activités agricoles.
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Réforme Statut Entrepreneur Individuel 2022 : Impact et Conseils Notariaux

Réforme Statut Entrepreneur Individuel 2022 : Impact et Conseils Notariaux

La loi du 14 février 2022 réforme le statut de l'entrepreneur individuel, impactant la pratique notariale. Elle renforce la protection du patrimoine du conjoint, mais nécessite une expertise notariale pour gérer efficacement les actifs et passifs professionnels, tout en anticipant les enjeux juridiques.
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Comment Rédiger des Statuts de Sociétés Civiles et Commerciales en Normandie : Conseils d'Experts pour la Sécurité Juridique de Votre Entreprise à Dieppe 76

Comment Rédiger des Statuts de Sociétés Civiles et Commerciales en Normandie : Conseils d'Experts pour la Sécurité Juridique de Votre Entreprise à Dieppe 76

En tant que notaires experts en Normandie à Dieppe 76, nous vous guidons dans la rédaction de statuts pour sociétés civiles et commerciales. Assurez la sécurité juridique de votre entreprise.
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Comment Optimiser la Transmission d'Entreprise avec le Pacte Dutreil à Dieppe 76

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Découvrez comment optimiser la transmission d'entreprise à Dieppe avec le Pacte Dutreil. Conseils pratiques pour une succession d'entreprise réussie et économique.
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Comment Utiliser le Pacte Dutreil pour Faciliter et Optimiser la Transmission d'Entreprises Familiales à Dieppe 76 en Normandie

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Découvrez comment le Pacte Dutreil peut faciliter la transmission d'entreprises familiales en Normandie. Bénéficiez d'exonérations fiscales et assurez la pérennité de votre entreprise.
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Comment Optimiser la Transmission de Patrimoine avec la Donation en Démembrement de Propriété à Dieppe 76

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Découvrez comment la donation en démembrement de propriété peut optimiser votre planification successorale. Conseils d'experts en gestion de patrimoine à Dieppe pour une transmission fiscalement avantageuse.
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