Notaire pour conseils sur la fiscalité d'entreprise à Dieppe

Expertise en Droit des Entreprises et Cession de Fonds de Commerce

Les Notaires associés de l’étude DESBRUERES UMPIERREZ-SUAREZ souhaitent mettre en exergue l'un de leurs domaines d'expertise à savoir le droit des entreprises. Les notaires associés vous accompagnent notamment dans la rédaction de la cession de fonds de commerce. Notre rôle en tant que notaire dans ce domaine est primordial, visant à suivre nos clients actuels et futurs tout au long du processus de cession de fonds de commerce, en veillant à la protection de leurs intérêts et à la conformité juridique de leurs transactions.

La cession d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. Elle implique la transmission d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale ou artisanale. En tant qu’officier public, notre mission est d'assurer la sécurité juridique de cette opération, en vérifiant la régularité et la validité de la cession, ainsi que la conformité aux dispositions légales en vigueur.

Notre rôle commence par la rédaction et la négociation des actes juridiques liés à la cession. Nous veillons à ce que tous les aspects de la transaction soient clairement définis, y compris le prix de cession, les conditions de paiement, les garanties éventuelles, et les modalités de transfert des biens et des contrats. Notre objectif est d'assurer un équilibre entre les intérêts du vendeur et de l'acquéreur, tout en préservant les droits et les engagements de chaque partie.

Nous nous occupons également des formalités administratives nécessaires à la cession du fonds de commerce, telles que la publicité légale, les déclarations obligatoires aux administrations compétentes, et l'inscription de l'acte de cession à l’I.N.P.I en tant que guichet unique. Ces démarches visent à rendre la cession opposable aux tiers et à garantir la sécurité juridique de la transaction.

En résumé, dans le domaine du droit des entreprises et notamment de la cession de fonds de commerce, les notaires associés de l’étude DESBRUERES UMPIERREZ-SUAREZ ont pour rôle de vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de cette opération, en veillant à la conformité juridique et à la protection de leurs intérêts, et en contribuant ainsi au dynamisme du tissu économique local.