DETERMINATION DE LA DERNIERE RESIDENCE HABITUELLE DU DEFUNT

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Selon la jurisprudence récente, notamment l'arrêt du 12 juillet 2023 (Cas. 1er civ n° 21-10905 et 21-11041), les juges considèrent désormais un spectre plus large d'éléments pour déterminer la résidence habituelle du défunt. Au-delà de la simple résidence physique, ils prennent en compte l'ensemble des circonstances de la vie du défunt, y compris ses liens sociaux, économiques, familiaux et culturels. Cette approche privilégie le pays avec lequel le défunt entretenait les liens les plus étroits, même si cela contredit la règle impérative du pays constituant sa dernière résidence habituelle.

Dans ce contexte, la jurisprudence met l'accent sur la réalité de la vie du défunt, dépassant parfois les critères formels pour se concentrer sur les liens affectifs, financiers ou personnels les plus forts du défunt avec un pays donné. Par exemple, si un individu possédait une résidence dans un pays mais passait la majorité de son temps, avait sa famille et ses activités économiques dans un autre pays, les juges pourraient privilégier ce dernier pays pour déterminer sa dernière résidence habituelle.

Cette approche plus nuancée et contextualisée vise à assurer une meilleure adéquation entre la réalité de la vie du défunt et la détermination de la loi applicable à sa succession. Cependant, elle peut rendre la détermination de la résidence habituelle plus complexe et exige une analyse approfondie de chaque situation individuelle pour appliquer les règles de compétence juridictionnelle et de loi successorale conformément au règlement (UE) n° 650/2012.

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